ALERTE ROUGE sur vos biens immobiliers

Taxation et expropriation… pour tous !

Chère lectrice, cher lecteur,

Vos biens immobiliers intéressent de plus en plus l’État français.

Et comme ce sont des actifs non délocalisables, il lui est très facile de savoir qui possède quoi et où.

Donc vous êtes pris au piège.

Entre les fichiers des notaires et ceux de l’administration fiscale, autant vous dire que plus rien ne leur échappe.

Cette année, vous avez déjà été obligé de déclarer tous vos biens immobiliers sur le site des impôts (je vous en avais parlé dans ce message).

Eh bien laissez-moi vous dire que ça, c’était juste l’amuse-bouche.

Ce qui se profile à l’horizon est bien plus grave.

Car maintenant que la phase d’identification et de localisation des biens de tous les propriétaires est terminée…

Le gouvernement va pouvoir passer à la vitesse supérieure.

Et pour cela, il a déjà prévu deux angles d’attaque…

#1 : la taxation maximale (pour vous forcer à vendre)

• flambée de votre taxe foncière

En 2023, les valeurs locatives cadastrales ont été revalorisées d’une hausse générale de + 7,1 %

Mais estimez-vous heureux si votre taxe foncière n’augmente “que” de 7,1 %…

Parce que, EN PLUS, chaque commune peut décider d’une hausse complémentaire !

(qui serait soit-disant nécessaire pour “compenser” la suppression de la taxe d’habitation… Sauf que c’est l’État qui était censé couvrir “à l’euro près” ce manque de recettes, en faisant des dotations plus importantes aux communes. Mais s’il ne les a pas faites, c’est vous qui allez payer…)

Donc attendez-vous à une explosion de votre taxe foncière (jusqu’à + 32,1 % à Grenoble, ou encore + 59,1 % à Paris !)

• contrôle technique des logements

Le projet est déjà dans les tuyaux.

Et ça pourrait faire très mal.

Le député Guillaume Vuilletet (LREM) vient de déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire pour tous le contrôle technique des logements.

Pour l’instant les diagnostics techniques sont juste nécessaires quand vous vendez votre bien.

Mais avec cette loi, tous les logements vont devoir y passer.

Même si vous ne louez pas votre bien.

Même si vous ne voulez pas le vendre.

Et si votre bien n’est pas conforme, vous serez dans l’obligation de faire les travaux de rénovation imposés.

Sinon ?

C’est simple, vous pourriez être contraint… de céder votre droit de propriété à un bailleur social !

Vous ne rêvez pas.

Si votre appartement est classé comme “indigne” par le contrôle technique et que vous n’avez pas les moyens de le rénover, alors… vous pourriez le perdre et redevenir locataire.

Et en plus, vous devrez payer un loyer au bailleur social qui vous aura volé votre bien et qui fera les travaux de rénovations à votre place !

Mais il y a peut-être encore pire.

Voici ce que le gouvernement garde sous le coude depuis plusieurs années…

#2 : la spoliation de tout le foncier (pour vous obliger à rester locataire à vie)

• modification du droit de propriété

La loi Lagleize a été votée en toute discrétion par les députés fin 2019.

L’article 2 de cette loi remet à jour un mode de détention de propriété qui existe depuis la loi ALUR de 2014, mais qui est encore très peu connu : la dissociation de la propriété entre le bâti et le foncier.

Comment ça marche ?

Vous achetez, ou vous faites construire, votre résidence principale (le bâti), mais sans acheter le terrain (le foncier).

Et puisque vous n’achetez que le bâti, le prix d’achat devrait être moins élevé…

Mais en contrepartie, le terrain devient donc la propriété d’un bailleur qui va vous le louer (vous devrez donc lui payer un loyer à vie, estimé au début à 1 ou 2 € par mois et par m2, mais qui pourrait ensuite augmenter…)

Les bailleurs seraient des Organismes Fonciers Libres (OFL) publics, créés par les collectivités locales.

Donc au final, c’est bien l’État qui conserverait la propriété de tout le foncier.

Et cela pourrait amener quelques problèmes, en particulier au moment de la revente du bien…

En effet, le droit d’accession (Code Civil, art. 546 et suivants) définit qu’en matière immobilière :

“La propriété du sol donne la propriété du dessus et du dessous.”

Cela veut dire que, par défaut, si vous êtes propriétaire d’un terrain, vous êtes aussi propriétaire par accession de ce qu’il y a sous le terrain ET de ce qui est construit sur le terrain !

La loi Lagleize pourrait donc permettre aux bailleurs qui possèderont les terrains… de devenir propriétaires par accession des logements situés dessus !

Elle n’a pas encore été promulguée car les débats ont été suspendus en 2020, à cause de la crise sanitaire…

Mais elle pourrait bientôt ressortir du placard, accompagnée d’un autre projet…

• confiscation d’une partie de votre terrain

France Stratégie est un service de prospective économique rattaché au Premier ministre.

Et depuis 2017, ils réfléchissent au moyen d’exproprier les propriétaires actuels de maisons individuelles, en leur volant leurs terrains.

Je n’exagère pas, c’est écrit noir sur blanc dans l’une de leurs notes d’analyse :

“Une façon de procéder consisterait en ce que l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible.”

Voilà, c’est aussi simple que ça.

Et du coup, tous les (ex)-propriétaires de ces terrains seraient obligés de payer un loyer à l’État, devenu copropriétaire d’une partie de leur terrain !

Oui, c’est du vol légalisé, mais vous n’aurez pas le choix.

Pourquoi ?

Parce que cette mesure sera imposée pour réduire la dette publique, qui dépasse aujourd’hui les 3’000 milliards d’euros en France.

C’est écrit plus loin dans leur rapport :

“Cette mesure ferait porter sur les ménages l’effort lié au nécessaire remboursement d’une dette publique excessive, à due proportion de leur richesse patrimoniale.”

Et si vous ne pouvez pas payer ce loyer ?

Le montant des impayés s’accumulera mois après mois… et au moment de la revente de votre bien (ou de la transmission à vos héritiers), l’État prélevera la somme due sur le prix de vente !

Dans tous les cas, quelque soit le prétexte que le gouvernement donnera (l’écologie, la rénovation énergétique, l’égalité sociale, le remboursement de la dette…), l’objectif semble toujours être le même.

Récupérer par tous les moyens une partie de la propriété individuelle immobilière des Français propriétaires.

Et pour s’attaquer au droit de propriété, on dirait que l’État veut commencer par mettre la main sur le foncier, avant de devenir gestionnaire de ce qui pourrait ressembler à un genre d’immense “parc de biens immobiliers nationalisés” dans lequel vous devrez payer un loyer à vie pour vous loger.

Je vous recommande donc d’être vigilant avec vos projets immobiliers en France.

Car dans les années à venir, tout pourrait être fait pour vous pourrir la vie au maximum et pour vous taxer le plus possible.

Pour éviter cela et réussir à développer votre patrimoine en encaissant des gros rendements, vous pourriez investir dans d’autres actifs.

Certains investissement sont délocalisables et non saisissables (comme les actions, ou les cryptomonnaies décentralisées).

Et en plaçant bien votre épargne, vous pourriez même ressortir de la crise qui se profile 15,5 fois PLUS RICHE que vous y êtes entré.

Comment ?

Je vous donne ma solution ici.

Amicalement,

Marc Schneider