Un nouvel impôt sur vos biens immo ?

Chère lectrice, cher lecteur,

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, ce message vous concerne.

Et même si vous êtes locataire, vous devriez quand même me lire, car je vais vous révéler des informations qui pourraient vous impacter aussi…

Le fisc continue de s’introduire toujours plus profondément dans votre situation personnelle et votre patrimoine.

Et cela ne présage rien de bon…

Obligation déclarative avant le 30 juin 2023

Il ne s’agit pas (encore) d’un nouvel impôt.

Mais voici déjà votre obligation :

“Tous les  propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises (propriétaire indivis, usufruitiers, ou Sociétés Civiles Immobilières), doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le site officiel des impôts avant le 30 juin 2023 inclus.”

Cela concerne les résidences principales, secondaires, les biens locatifs, ou les biens vacants.

Pour chacun des locaux que vous détenez, vous devez indiquer si vous l’occupez, ou pas.

Et si vous ne l’occupez pas, vous devez déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.

(location nue, location meublée, location saisonnière… tout y passe !)

Par la suite, tous vos changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration à l’administration.

Donc à chaque achat, à chaque vente, à chaque changement de locataire… vous devrez informer les impôts.

Super…

Et sinon ?

Eh bien, vous vous en doutez :

“En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission, ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.”

Comment faire passer la pilule aux 34 millions de propriétaires ?

L’administration fiscale a trouvé un bon prétexte pour imposer ce nouveau contrôle.

C’est soit disant “pour pouvoir appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales”.

Ok, vous pouvez y croire…

Mais jusqu’à présent, ils n’avaient besoin de rien pour vous envoyer votre taxe d’habitation… alors je doute un peu qu’ils aient besoin d’autant d’infos pour vous exonéner.

D’autant que certains des éléments demandés sont “surprenants” :

1. chacun de vos biens va avoir un numéro fiscal spécifique (pratique s’ils décident d’un nouvel impôt sur la propriété…)
2. la surface est préremplie (mais attention le fisc prend la surface réelle de mur à mur et non pas la surface habitable…)
3. le nombre de pièces est calculé au sens “foncier” (c’est donc différent du nombre calculé par les agences immobilières…)

Si vous constatez une erreur sur les éléments préremplis, vous ne pouvez pas les corriger vous-même…

Il faut faire une demande de rectification auprès du fisc… (bonne chance).

Et pour finir, le nom de votre locataire est déjà indiqué, mais le fisc demande EN PLUS une nouvelle info : le montant du loyer !

À quoi ça sert de connaître le montant du loyer pour savoir si le logement est soumis à la taxe d’habitation ?

À rien… sauf s’ils veulent croiser les fichiers pour vérifier que votre déclaration de revenus fonciers est bien remplie…

Ils captent déjà votre rentabilité immobilière

En France, l’imposition des revenus fonciers se fait en fonction de la tranche marginale d’imposition (en général 30 %, ou 41 % selon vos revenus) + les prélèvements sociaux (17,2 %).

Il existe certains régimes dérogatoires qui permettent de limiter cette imposition (SCI à l’IS, location meublée, ou même le déficit foncier…)

Mais pour la majorité des Français, la taxation immobilière totale dépasse souvent les 50 % !

Et cela ne comprend pas la taxe d’habitation (qui explose ces dernières années) et les divers frais (notaire, agence, charges copro, etc…)

Donc vous y passez du temps, de l’investissement et vous supportez parfois des problèmes de gestion… tout ça pour donner la moitié de vos revenus à l’État.

Pour diversifier leurs investissements – et éviter tous ces “petits tracas administratifs” – certains investisseurs préfèrent aujourd’hui acheter de l’immobilier tokenisé.

C’est-à-dire qu’ils achètent des biens immobiliers via la blockchain.

Les avantages sont nombreux : frais de transactions ridicules, loyers perçus en cryptos, possibilité d’investir partout dans le monde en quelques clics…

Mais ça n’est qu’un aspect parmi d’autres de ce que permet la “nouvelle économie” portée par les cryptos.

Et si vous voulez aussi entrer dans ce monde, j’ai déniché pour vous la meilleure opportunité du moment, juste ici…

Amicalement,

Marc Schneider