Kit de survie fiscale pour les cryptos investisseurs

Chère lectrice, cher lecteur,

À partir du 13 avril, votre déclaration d’impôt sera ouverte en ligne.

Pour la remplir, vous avez jusqu’au :

• 25 mai 2023 : départements 01 à 19 et non-résidents
• 01 juin 2023 : départements 20 à 54
• 08 juin 2023 : départements 55 à 976

Le fisc considère les cryptomonnaies comme des actifs numériques et il les traite comme des actifs de capital (sur le modèle des valeurs mobilières).

Si vous détenez des cryptos et que vous gagnez de l’argent avec, vous serez donc imposés.

Et n’imaginez pas que l’administration fiscale ne saura pas retracer vos transactions en cryptos…

Elle est capable de retrouver n’importe quel utilisateur en quelques clics !

C’est très facile pour elle, n’oubliez pas que toutes les plateformes d’échange sont régulées par les lois anti-blanchiment et qu’elles ont votre identité et vos coordonnées…

Toutes ces informations sont communiquées au fisc (de la même manière que les banques communiquent les intérêts de vos comptes d’épargne).

Alors je vous déconseille de “jouer” avec le fisc et je vais vous détailler les obligations déclaratives auxquelles vous êtes soumis.

Mais avant, laissez-moi vous montrer les cas où vous n’êtes PAS imposable (oui, oui, j’en ai trouvé…)

Les exonérations d’impôts

Si vous faites uniquement des échanges entre vos différentes cryptos, vous n’êtes pas imposable.

Par exemple, si vous achetez des ethereums en utilisant vos bitcoins, puis que vous rechangez ces ethereums en dogecoins… ces transactions ne génèrent aucune plus-value imposable.

Et si ensuite vous gardez vos fonds sur des stablecoins (qui sont aussi des cryptomonnaies), alors vous n’avez pas non plus d’impôt à payer.

Les dons de cryptos ne sont pas imposés non plus.

Mais attention, si la personne qui a reçu votre don en cryptos les revend et récupère des euros, alors sa plus-value sera imposable.

Une autre exonération concerne les cryptos que vous laissez en lending, ou en staking sur des plateformes de finance décentralisée (DeFi).

Dans ce cas, vous pouvez récupérer vos rendements en cryptos sans impôt, mais là encore, le jour où vous revendrez ces cryptos contre des euros, votre plus-value deviendra imposable.

Et enfin, une bonne nouvelle pour les détenteurs de NFT.

L’achat, l’échange et la revente en cryptos de ces jetons uniques gravés dans la blockchain ne sont pas imposables !

En revanche, vous serez imposé si vous revendez vos NFT contre des monnaies fiduciaires…

Maintenant, laissez-moi vous présenter les deux cas d’imposition cryptos qui concernent les particuliers non professionnels…

Quand devez-vous payer de l’impôt ?

• cas d’imposition #1

Lorsque vous encaissez des plus-values en monnaie fiat (Euro, Dollar, ou autre…)

Par exemple, si vous avez acheté un Bitcoin début 2022 pour 15’000 $ et que vous l’avez revendu fin 2022 pour 21’000 $, alors vous avez fait 6’000 $ de plus-values imposables.

Et de la même manière, si vous achetez avec vos cryptos un bien ou un service non numérique, cela déclenche aussi le calcul d’une plus-value imposable.

Par exemple, si vous payez un objet en Bitcoin, vous devez calculer la part de la plus-value qui vous a permis de faire cet achat, puis déclarer celle-ci aux impôts…

Oui, je sais, ce n’est pas toujours simple…

• cas d’imposition #2

Lorsque vous touchez des revenus du minage de cryptomonnaies.

Si vous n’êtes pas un mineur professionnel, vos revenus doivent être déclarés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sur votre déclaration d’impôt.

Comment calculer sa plus-value… et combien ça coûte ?

Pour calculer votre plus-value imposable (ou votre moins-value), vous devez utiliser le formulaire 2086 et prendre en compte la valeur globale de vos différents portefeuilles d’actifs numériques, pour tout le foyer fiscal, quelque soit le support de stockage (plateformes d’échange, wallet physique de type Ledger, ou autre…)

Quand vous avez fait votre calcul, vous devez reporter le résultat obtenu sur votre déclaration 2042-C dans la zone qui concerne les actifs numériques (ligne 3AN pour un gain net, ou 3BN pour une perte nette).

Et si vous êtes un investisseur particulier occasionnel, vous serez alors taxé sur ce montant au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %.

C’est un taux fixe, aussi appelé “Flat Tax”.

À noter, les plus-values inférieures à 305 € par an sont exonérées.

Et vos moins-values ?

Vos moins-values ne sont pas imposées.

Et vous pouvez les reporter sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année.

Mais vous ne pourrez pas les reporter sur les années suivantes, ni sur des plus-values issues de la vente d’autres actifs non numériques…

Voici ce que vous devez TOUJOURS déclarer

Si vous détenez des cryptomonnaies, vous devez dans tous les cas déclarer vos comptes cryptos.

Et ce, quelle que soit votre situation (même si vous n’avez pas fait de revente de cryptomonnaies dans l’année, même si vous êtes en moins-values, même si vous n’êtes pas imposable…)

Parce que le fisc considère vos comptes de cryptomonnaies comme des comptes ouverts à l’étranger et vous devez donc les déclarer comme tels.

Chaque compte détenu sur une plateforme cryptos située hors de France doit être déclaré avec le formulaire 3916-bis et vous devez remplir un formulaire pour chaque compte (oui, c’est long et pénible…)

Sur le formulaire, vous devrez indiquer en particulier :

• le nom et le numéro du compte
• l’adresse de l’institution qui détient le compte (Binance, Coinbase, ou autre…)
• les caractéristiques du compte
• la date d’ouverture (et de fermeture le cas échéant)

Petite astuce, le formulaire 3916-bis n’est pas nécessaire pour vos wallets physiques de type Ledger, ou autre…

L’amende en cas de non déclaration de vos comptes à l’étranger peut coûter cher.

Elle peut s’élever à 750 € par compte non déclaré, ou 125 € en cas d’inexactitude.

Et si la valeur de vos comptes a dépassé 50’000 € durant l’année, l’amende est portée à 1’500 € par compte non déclaré, ou 250 € en cas d’inexactitude…

Malgré cette fiscalité importante, je vous souhaite d’avoir au plus vite une plus-value gigantesque à déclarer au fisc.

Car cela voudra dire que vous avez encaissez des gains massifs !

Et pour vous y aider, voici la crypto que l’on appelle déjà “Le Nouveau Bitcoin” et qui pourrait voir son cours multiplié par 11 dans les 18 prochains mois…

Amicalement,

Marc Schneider